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En date du jeudi 26 juin, le ministre du Travail et de l’Emploi a présidé la première réunion du nouveau Comité permanent du travail et de l’emploi, instauré par la loi du 21 décembre 2007.
Ce Comité est institué auprès du ministre ayant le Travail dans ses attributions et il est chargé d’examiner régulièrement la situation en matière d’emploi et de chômage, ainsi qu’en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs.
Dans ce cadre, le comité surveille la situation, l’évolution et le fonctionnement du marché de l’emploi luxembourgeois au regard notamment de l’utilisation optimale des forces de travail en coordination avec la politique économique et sociale, de la composition des offres et demandes d’emploi, du recrutement de travailleurs non ressortissants d’Etats membres de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique, de l’application de la législation concernant la prévention et la lutte contre le chômage et de la législation concernant les relations entre l’Administration de l’emploi et les employeurs.
A cette fin le comité peut notamment faire établir et examiner:
- des études sur la structure de la main-d’œuvre;
- des bilans globaux et sectoriels de main-d’œuvre;
- des analyses des professions et de leur évolution technique;
- des études sur les profils des offres et demandes d’emploi;
- des études sur l’évolution de l’emploi;
- des statistiques sur les fluctuations du marché du travail;
- des études sur des problèmes en relation avec l’emploi et le chômage et la formation professionnelle;
- des comptes-rendus sur les résultats obtenus par les services de placement;
- des études sur les infractions à la législation sociale luxembourgeoise.
Sur la base de l’examen des données précitées, le comité pourra notamment émettre des propositions sur les actions à entreprendre:
- en vue de rapprocher les offres et les demandes d’emploi;
- en vue de réduire les inadéquations constatées sur le marché du travail;
sur base de l’examen des problèmes rencontrés par les services de placement et les services de la formation professionnelle dans l’exécution de leurs missions, en vue d’améliorer l’efficience des prestations offertes par ces services aux entreprises et aux demandeurs d’emploi et d’accroître le taux de pénétration de l’Administration de l’emploi sur le marché du travail;
- en vue d’améliorer les mécanismes de contrôle de l’application de la législation sociale luxembourgeoise.
Le comité pourra également recommander aux ministres concernés de prendre les décisions nécessaires pour ajuster l’action et le fonctionnement des administrations relevant de leurs compétences respectives, et notamment de l’Administration de l’emploi.
Dans le cadre de la mission d’examiner l’évolution des conditions de travail et de la sécurité et de la santé des travailleurs, le comité surveille la situation et l’évolution, notamment:
– de l’application de la législation concernant:
- la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs,
- le droit du travail, et
- les relations entre l’Inspection du travail et des mines et les employeurs et travailleurs;
– du développement des dispositions de protection de la santé tant physique que psychique des travailleurs;
– du développement d’un réseau d’information et de compétences destiné aux employeurs et aux travailleurs;
– de la collaboration avec les partenaires extérieurs à l’Inspection du travail et des mines;
– de la stimulation du dialogue social entre l’employeur et les représentants des travailleurs au sein des entreprises.
Le comité pourra également recommander aux ministres concernés de prendre les décisions nécessaires pour ajuster l’action et le fonctionnement des administrations relevant de leurs compétences respectives, et notamment de l’Inspection du travail et des mines.
A l’ordre du jour de cette première réunion qui a rassemblé les partenaires sociaux, ainsi que les représentants du gouvernement, dont ceux du ministère du Travail et de l'Emploi, de l’ADEM et de l’Inspection du Travail et des Mines a notamment figuré un débat sur le récent arrêt CJCE 319/06 (Directive détachement - Commission c./ Luxembourg) pris par la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 19 juin 2008. Par ailleurs, les membres du Comité ont discuté du bilan provisoire qui peut être tiré presque un an après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures en faveur des jeunes (projet de loi 5611), ainsi que de la première édition des Journées Nationales de l’Emploi qui auront lieu aux halls de LUXEXPO à Luxembourg – Kirchberg du 4 au 6 juillet 2008.
Les prochaines réunions du Comité Permanent du Travail et de l’Emploi auront lieu le 23 septembre et 19 novembre 2008.
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