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En date du vendredi 11 septembre 2009, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes.
Le projet de loi a pour objet de mettre en œuvre les mesures destinées à atténuer les effets de la crise économique sur le chômage des jeunes.
Alors que le problème principal du chômage luxembourgeois reste celui des personnes peu qualifiées, il est nécessaire d’éviter que des jeunes diplômés sortant des écoles et des universités, qui en temps normal auraient rapidement obtenu un emploi, ne se retrouvent au chômage. À cette fin, le projet de loi prévoit de spécifier respectivement d’adapter temporairement, jusqu’au 31 décembre 2010, deux instruments existants, à savoir le contrat d’initiation à l’emploi (CIE) et le contrat d’appui-emploi (CAE). Il est envisagé dans ce contexte:
- d’introduire la possibilité de conclure des contrats d’initiation à l’emploi-expérience pratique (CIE-EP) "Praktikum" dans le cadre d’une procédure allégée;
- d’aménager tant le contrat d’initiation à l’emploi (CIE) que le contrat d’appui-emploi (CAE) afin de les étendre à des jeunes qualifiés.
Les instruments reposent notamment sur le principe que le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur une partie de l’indemnité versée au jeune. L’employeur aura en outre droit à une prime en cas d’embauche du jeune moyennant un contrat à durée indéterminée et sans période d’essai à la fin de la mesure. Les jeunes qui font l’objet d’une telle mesure bénéficieront, pendant un certain temps après la fin de la mesure, d’une priorité d’embauche au sein de l’entreprise concernée pour un poste correspondant à sa qualification. Le détail de la réforme a été présenté le 15 septembre 2009 à l'occasion d'une conférence de presse par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit.
Vous pouvez télécharger le texte intégral du projet de loi ci-dessous.
Projet de loi du …. concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes.
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