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Législation

Vers le niveau supérieur

Dans cette section, vous avez la possibilité de consulter les principaux textes législatifs et réglementaires en matière de travail et d’emploi en vigueur au niveau national et international.

Législation nationale

  • Le Code du Travail (PDF, 924 Ko) : Le premier Code du Travail publié par le ministère du Travail et de l’Emploi est entré en vigueur le 1er septembre 2006 et recueille la plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d’emploi au Luxembourg.

La dernière mise à jour du code du travail date du 24 décembre 2015. Version applicable à partir du 1er janvier 2016.

Législation internationale

Pour accéder aux textes légaux et règlementaires internationaux vous serez renvoyé aux sites Internet des organisations internationales.

Organisation Internationale du travail (OIT)

  • ILOLEX - Base de données sur les normes internaitonales au travail: ILOLEX est une base de données trilingue contenant les textes des conventions et recommandations de l'OIT, les listes des ratifications, les commentaires de la Commission d'experts et du Comité de la liberté syndicale, les réclamations, les plaintes, les interprétations, les études d'ensemble et d'autres documents, etc.
  • Normes et principes et droits fondamentaux au travail: Normes internationales du travail, Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Programme focal sur le travail des enfants: IPEC, Services des rélations, réunions et document, etc.
  • Emploi: Département de l'analyse économique et des marchés du travail, Département des politiques de l'emploi, Département des compétences et de l'employabilité, Département de la création d'emplois et du développement de l'entreprise, Programme de promotion de l'emploi par le développement des petites entreprises, Gestion et entreprise citoyenne. Entreprises multinationales, Economie informelle, Emploi des jeunes, etc.
  • Protection sociale: Département de la sécurité sociale, Département de la protection des travailleurs, Groupes vulnérables, etc.
  • Dialogue social: Unités administratives du BIT traitant du dialogue social, etc.
  • Régions et coopération technique: Bureaux, Départements, Programmes de l’OIT, etc.

Union européenne

  • EUR LEX - Le portail d'accès au droit de l'Union européenne
  • Droit du travail et organisation du travail: Documentation sur le droit du travail par thème, Directives sur le droit du travail, Organisation de travail, Détachement de travailleurs, etc.
  • Anti-discrimination et droits fondamentaux: Directives non-discrimination, effet du droit communautaire, transposition au niveau national, Procédures d'infraction, Jurisprudence européenne, Action contre la discrimination, Publications, Appels d'offres/à proposition, Société civile, Contacts anti-discrimination, etc.
  • Questions relatives au handicap: Initiatives législatives de la Commission Européenne et du Conseil relatives au handicap, Approche intégrée du handicap dans la Stratégie européenne de l'emploi, etc.
  • Égalité entre femmes et hommes: Législation sur l'égalité hommes – femmes, Actualités et documents, Bulletin d'information, Jurisprudence, etc.

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * LEGILUX
  * Organisation Internationale du Travail
  * Le Portail de l'Union européenne

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